COVID-19 La vie doit continuer !

Mes chers Confrères,

Noyés dans les com­mu­ni­ca­tions urgentes rela­tives aux mesures impo­sées par la crise du COVID-19, nous nous sommes deman­dé si notre Tri­bune euro­péenne devait être dif­fu­sée au risque de pas­ser tota­le­ment inaper­çue. Si nous avons choi­si de la faire paraître avec notam­ment la pre­mière fiche pra­tique de Domi­nique Gri­say sur la C.J.U.E. et le pre­mier lien vers un jour­nal de droit euro­péen, c’est pour nous tenir aux côtés des avo­cats qui conti­nuent leurs acti­vi­tés et parce qu’il y aura bien­tôt un après-coro­na­vi­rus que nous devons déjà pré­pa­rer. Bien sûr, per­sonne ne sait actuel­le­ment ce qu’il en sera mais comme le dit Jean-Marc Gol­lier à la fin de son article consa­cré au Green deal, il faut vivre avec audace tout en gar­dant espoir. Non, nous ne sommes pas en guerre. C’est au contraire de for­mi­dables machines de soli­da­ri­té inter­na­tio­nale qui se mettent en route pour trou­ver des vac­cins, des médi­ca­ments, des masques, des res­pi­ra­teurs, etc.

Dans ce contexte, vous par­ler de droit euro­péen garde tout son sens et le mes­sage que le Pré­sident du C.C.B.E. Ran­ko Peli­ca­ric nous a adres­sé à la fin de ce mois de mars ne signi­fie pas autre chose.

Il y évoque les consé­quences du confi­ne­ment sur l’organisation des pro­cé­dures et des audiences dans les dif­fé­rentes juri­dic­tions des Etats membres et annonce que le C.C.B.E. a lan­cé une enquête pour recueillir des infor­ma­tions auprès de ses membres. Le résul­tat est dis­po­nible sur l’extranet du C.C.B.E.

Le Pré­sident du C.C.B.E. sou­ligne encore que son orga­nisme entend jouer son rôle dans la crise éco­no­mique qui risque de suivre la crise sani­taire en favo­ri­sant l’échange des idées et des pra­tiques en matière de sou­tiens finan­ciers et d’allègements fis­caux dont les avo­cats des bar­reaux membres doivent pou­voir béné­fi­cier.

Enfin, le mes­sage envi­sage l’évolution des pra­tiques de notre pro­fes­sion à tra­vers l’accélération des moyens de com­mu­ni­ca­tion à dis­tance avec les clients, les tri­bu­naux, les auto­ri­tés et les confrères. Ran­ko Peli­ca­ric sou­ligne le néces­saire res­pect des ques­tions de sécu­ri­té, de confi­den­tia­li­té et des droits fon­da­men­taux.

Ce cour­rier lance aus­si aux avo­cats un appel à la vigi­lance afin qu’ils veillent au res­pect des droits et de l’état de droit. Si des gou­ver­ne­ments ont en effet décla­ré l’état d’urgence et deman­dé à être inves­tis de « larges pou­voirs spé­ciaux » sans contrôle démo­cra­tique, ces mesures devront être levées une fois la crise ter­mi­née. L’Arménie, l’Estonie, la Géor­gie, la Let­to­nie, la Mol­da­vie et la Rou­ma­nie ont de leur côté noti­fié au Conseil de l’Europe leur inten­tion de quit­ter la Conven­tion euro­péenne des droits de l’Homme en appli­ca­tion de l’article 15 du Trai­té qui per­met aux Etats de se reti­rer de l’accord dans des situa­tions d’urgence publique. Cette situa­tion ne pour­ra per­du­rer.

Dans une décla­ra­tion, le haut repré­sen­tant de l’Union pour les affaires étran­gères, Josep Bor­rell, a ain­si sou­li­gné que « les situa­tions de crise, telles que celles que nous vivons aujourd’hui avec la pan­dé­mie de coro­na­vi­rus, consti­tuent des défis par­ti­cu­liers en ce qui concerne l’exercice et la pro­tec­tion effi­caces des droits humains et mettent à l’épreuve le fonc­tion­ne­ment de nos démo­cra­ties. L’Europe doit sai­sir cette occa­sion pour défendre ses valeurs et ses inté­rêts. Nous devons avoir le cou­rage et l’ambition de rele­ver ensemble les défis qui se posent ».

Votre dévoué,

STÉPHANE BOONEN  ADMINISTRATEUR