Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? ?

(Compte-ren­du pour la Tri­bune d’AVOCATS.BE)

Pour répondre au débat lan­cé par le CCBE sur les enjeux des inno­va­tions tech­no­lo­giques, AVOCATS.BE avait don­né le ton en déci­dant de se réunir au-des­sus des pad­docks du Cir­cuit de Spa-Fran­cor­champs pour viser la pole posi­tion. Une touche d’Europe, avec l’organisation mise sous les ban­nières de BarEuregio.eu. Un soup­çon de tech­no­lo­gie par une retrans­mis­sion en direct sur Inter­net… Le Bar­reau de Ver­viers agi­tait avec enthou­siasme le dra­peau à damier pour lan­cer la course !  ?

Le sujet revient constam­ment dans l’actualité, celui de l’innovation appor­tée par la numé­ri­sa­tion – voire la robo­ti­sa­tion – et les nou­velles tech­no­lo­gies qui touche aus­si la Jus­tice, avec ses défis et la défiance que tout cela peut aus­si ins­pi­rer.

Plus tôt dans la jour­née, à Bruxelles, le Ministre de la Jus­tice Koen GEENS avait expo­sé sa vision des « Courts of the Future », mais le Bâton­nier de Ver­viers, Me Pierre HENRY, en accueillant les par­ti­ci­pants, le décla­rait clai­re­ment (en fran­çais et en anglais, Eure­gio oblige) : « Heu­reu­se­ment, notre Jus­tice n’est pas qu’une affaire de tri­bu­nal ou de ministre… c’est aus­si une affaire d’avocats ! »

Et le pétrole des avo­cats, pour le Pré­sident d’AVOCATS.BE, Me Jean-Pierre BUYLE, c’est l’humain, l’écoute, la stra­té­gie, la confiance, ce sont les plus-values que les clients ne peuvent pas trou­ver via Google ou ailleurs que chez leur avo­cat.

Mais l’irruption des nou­velles tech­no­lo­gies n’est plus de la science-fic­tion : c’est déjà une réa­li­té éco­no­mique en marche, aus­si pour la jus­tice. Dans bien des acti­vi­tés éco­no­miques, de nou­veaux acteurs ont déjà pris le des­sus sur les opé­ra­teurs tra­di­tion­nels : Boo­king est le lea­der dans l’hôtellerie, sans pos­sé­der d’hôtels ; Ins­ta­gram, pour la pho­to, est la plus grosse capi­ta­li­sa­tion bour­sière mon­diale ; Ali­ba­ba, le plus grand reven­deur mon­dial, n’a aucun stock ; etc. Le Pré­sident du Cir­cuit de Spa-Fran­cor­champs, Mon­sieur Mel­chior Wathe­let fils, lan­çait cet aver­tis­se­ment pour encou­ra­ger immé­dia­te­ment le sec­teur du droit à réagir, à ne pas subir, mais à anti­ci­per pour faire de ces chan­ge­ments une oppor­tu­ni­té.

L’état des lieux dres­sé par les édi­teurs de logi­ciels pour le mar­ché belge du droit était aus­si frap­pant. Les efforts des édi­teurs, en col­la­bo­ra­tion avec cer­tains avo­cats, com­mencent pour déve­lop­per l’intelligence arti­fi­cielle en vue de faci­li­ter le tra­vail des juristes à dif­fé­rents niveaux, mais prin­ci­pa­le­ment pour l’analyse de la juris­pru­dence, comme nous l’a expli­qué David FREDRICH (Lar­cier). Au niveau mon­dial, cette année, c’est le sec­teur du droit et les legal­tech qui a levé le plus de fonds. En Bel­gique néan­moins, c’est encore le désert : très peu d’avocats se sont empa­rés du sujet, moins d’1 % selon Dan KOHN (SECIB). Pour­tant, des appli­ca­tions fonc­tionnent déjà en France et chez nous : indem­ni­sa­tion des retards pour votre avion, divorce, pen­sion ali­men­taire, bail, mise en contact de tiers finan­ceur de pro­cès, arbi­trage, etc. Les clients sont déjà habi­tués à cette sorte d’interfaces avec leur assu­reur et leur ban­quier et seraient deman­deurs d’une telle inter­ac­tion avec leur avo­cat. Il y a donc un nou­veau mar­ché à inves­tir. Et ceux qui y auront le des­sus sur leurs concur­rents, ce ne sont pas les robots contre les avo­cats, mais les cabi­nets d’avocats (ou d’autres inter­mé­diaires concur­rents) qui auront su uti­li­ser à bon escient les nou­velles tech­no­lo­gies pour four­nir un ser­vice qui ren­contre ces nou­velles demandes et s’attacher ain­si une nou­velle clien­tèle.

Après cette entrée en matière et les chan­ge­ments qui s’annoncent, la ques­tion de la vie pri­vée – autre sujet d’actualité avec l’arrivée en 2018 d’une nou­velle régle­men­ta­tion euro­péenne – devait être abor­dée car toute cette auto­ma­ti­sa­tion ne peut se faire qu’au prix d’un trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel. L’avocat géné­ral de la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne, Mel­chior Wathe­ler Sr, était là pour nous don­ner les lignes de force de la juris­pru­dence euro­péenne en la matière (et nous rap­pe­ler des sou­ve­nirs des bancs d’université).

Mon­sieur le Bâton­nier Éric BALATE nous a ensuite expo­sé l’éclosion et le che­mi­ne­ment de ce droit à la vie pri­vée, qui prend une force et une actua­li­té quo­ti­dienne et qui fut le fruit du génie humain d’éminents juristes avant-gar­distes.

Alors, les nou­velles tech­no­lo­gies vont-elles son­ner le glas de 47 % des emplois, comme cer­tains le pré­disent ? En ferons-nous par­tie ? Serons-nous les esclaves d’une intel­li­gence arti­fi­cielle supé­rieure ? La presse nous l’annonce de plus en plus sou­vent dans ses gros titres. Mais ce n’est pas la pre­mière fois que, dans l’histoire, des pro­phètes annoncent l’apocalypse. Les tailleurs de pierre pour les hor­loges calen­daires n’ont pas sur­vé­cu à l’horloge méca­nique ; que dire aus­si de l’invention de l’imprimerie ou des pre­mières auto­mo­biles ? À l’époque, on les condam­na, quand on ne les inter­dit pas, on mit en place des mesures de contrôle qui nous font sou­rire aujourd’hui… Pour­tant, per­sonne ne pleure encore la dis­pa­ri­tion de ces anciens métiers et nous sommes bien heu­reux d’avoir ces outils à notre dis­po­si­tion, sans remords par­ti­cu­lier. Après avoir mis en évi­dence ces craintes peu fon­dées, le Pr Nico­las PETIT a sou­li­gné le carac­tère fon­ciè­re­ment impré­vi­sible des chan­ge­ments que de nou­velles tech­no­lo­gies pour­ront appor­ter à la socié­té, plus encore quand plu­sieurs inno­va­tions se com­binent. Et les inven­teurs découvrent par­fois autre chose que ce qu’ils cher­chaient : Colomb était per­sua­dé qu’il arri­ve­rait aux Indes quand il a décou­vert l’Amérique. Par le pas­sé, des inno­va­tions ont condam­né cer­tains métiers, fait pros­pé­rer d’autres. Plu­tôt que de céder au catas­tro­phisme ou à l’angélisme, le mieux reste d’être prag­ma­tique. Des tâches vont nous échap­per, mais, pour ne pas être rem­pla­cé, il faut se repla­cer et s’adapter. Enfin, pour ce qui concerne la régle­men­ta­tion de ces inno­va­tions, les inter­dire d’emblée n’apparaît pas comme la meilleure posi­tion : lais­ser d’abord se déve­lop­per la concur­rence per­met­tra ensuite de voir les options en pré­sence et seule­ment alors, il convien­dra d’examiner et de choi­sir ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas.

« Est-ce que les appli­ca­tions de l’intelligence arti­fi­cielle sont si inno­vantes que ça ? N’y a-t-il pas déjà de nou­veaux concur­rents aux avo­cats ? Ne faut-il pas se méfier du lob­by des édi­teurs ? Les robots ne seraient-ils pas plus objec­tifs que des juges humains ? L’émergence de l’intelligence arti­fi­cielle, au-delà d’une assis­tance aux juristes, ne modi­fie­ra-t-elle pas le conte­nu même du droit ? » Ce sont autant de ques­tions pas­sion­nantes sur les­quelles le public et les ora­teurs ont ensuite échan­gé pour clô­tu­rer cette jour­née.

Pour voir ou revoir toute la confé­rence et le débat, vous pou­vez vous connec­ter sur https://bareuregio.eu où vous pour­rez vision­ner la vidéo de la retrans­mis­sion en direct.

Jour­née euro­péenne de l’avocat